Chers Parents,

Des évolutions règlementaires seront mises en application pour la rentrée scolaire 2024.

L’harmonisation des modalités d’attribution des bourses de collège et de lycée, se traduit par :

• La suppression de la campagne de bourse de printemps pour les élèves de 3°,  appelés à poursuivre leur scolarité au lycée ;
• La suppression de la tacite reconduction, y compris pour les élèves dont les parents avaient consentis précédemment dans le cadre de la demande de bourse en ligne ;
• Dans tous les cas, un examen et une attribution annuels des bourses.

Quelques explications :

L’examen automatique du droit à bourses ayant pour objectif de simplifier la démarche d’obtention de la bourse pour les familles, vise à permettre pour les familles éligibles d’en bénéficier avec un minimum de démarches.

Dans le cadre de ce dispositif, le processus d’inscription ou la mise à jour des données est enrichie d’une rubrique relative à l’étude automatique du droit à bourse.

Ainsi, via le téléservice inscription ou la fiche de renseignements papier, les familles pourront consentir à l’examen automatique de leur droit à bourse. Si elles y consentent, il leur sera demandé de renseigner l’état civil élargi de la personne assumant la charge de l’élève ainsi que celui de son concubin, le cas échéant. Grâce à des échanges automatisés avec la DGFIP (Direction générale des Finances Publiques), ces données permettront de vérifier l’éligibilité du demandeur et de calculer le montant de la Bourse à lui verser.

Pour cette mise en œuvre, il appartiendra de compléter lors de l'inscription précisément la nouvelle fiche de renseignements  en ligne ou version papier (voir pièce jointe), à compléter en ligne ou papier – Etude automatique du droit à Bourse.

La conservation de ces données sur toute la durée de la scolarité dans le second degré permettra de réexaminer chaque année automatiquement le droit à bourse, au plus près de la situation réelle des familles, sous réserve que le demandeur n’ait pas retiré son consentement.

A titre d’exemple, un élève entrant en classe de 3^ème bénéficiera automatiquement (si consentement) de cette procédure simplifiée  à son entrée au lycée et les années suivantes.

Date prochaine campagne de Bourse :

La campagne de bourse pour l’année scolaire 2024-2025 se déroulera du 1^er septembre au 3^ème jeudi du mois d’octobre 2024.

Les élèves actuellement en classe de 3^ème s’inscriront directement auprès de leur lycée d’affectation.

Le Service gestion – Intendance.