Bourse de collège et plafonds de ressources applicables en 2023-2024.

La bourse des collèges, une aide versée aux responsables d’un enfant inscrit au collège ou au Cned.

Pour en bénéficier, les ressources ne doivent pas dépasser des plafonds* (tableau barème des plafonds 2023/2024 ci-dessous), selon le nombre d’enfants que vous avez à charge effective et permanente. Une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Si vous y avez droit, la demande est à faire à la rentrée scolaire entre le 1^er septembre et la mi-octobre.

Cette procédure se fait sur le portail Educonnect. (Voir ci-dessous). Vous pouvez également demander un dossier papier à l’Intendance.

Situations familiales :

Couple marié ou pacsé :

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Si l’enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Couple en concubinage (union libre) :

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

Si l’enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Parent isolé :

Si vous assumez seule la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve), et ne vivant pas en couple, seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devez fournir votre avis d’imposition.

Si l’enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Décision d’attribution et renouvellement :

Le collège vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour toute la durée de la scolarité au collège SI vous acceptez au moment de la demande sur le portail ScolaritéServices  l’actualisation de vos données fiscales. SINON, la bourse est attribuée pour une seule année scolaire, et l’année suivante, il faudra à nouveau refaire une demande.

Le versement :

La bourse est versée en 3 fois, à chaque fin de trimestre. Si l’élève est demi-pensionnaire, les frais de demi-pension sont déduits du montant de la bourse.

Les demandes de bourse de collège se font en ligne sur :

EDUCONNECT : se connecter avec votre compte Educonnect / https://educonnect.education.gouv.fr

ou se connecter avec FranceConnect, en utilisant votre compte impots.gouv.fr ou votre compte de l’assurance maladie. (Ameli.fr)

PLAFONDS DE RESSOURCES 2023-2024

A partir de la rentrée scolaire de septembre 2023, voici le tableau des plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège à la rentrée 2023-2024

(À comparer avec le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022)

Barème des Bourses Nationales de Collège - Année scolaire 2023-2024

(a) Total du nombre d’enfants mineurs ou handicapés, et d’enfants majeurs célibataires figurant sur l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022

(b) Revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022

NB : pour l’étude du droit à bourse, sont retenus les revenus de la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales. C’est la notion de ménage fiscal qui est considérée (en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des deux concubins).

Compte tenu de la non disponibilité de l’avis d’imposition 2023 avant l’été, vous pouvez fournir votre situation déclarative effectuée en ligne sur impots.gouv.fr et qui comporte les mêmes informations de Revenu fiscal de référence et d’enfants à charge.