BOURSE DE COLLEGE

1. Familles en attente de leur avis d’imposition 2022 – délai supplémentaire accordé pour compléter le dossier.
2. Revalorisation des montants de bourse
3. La rubrique Bourse avec plus d’informations

1/ Vous êtes en attente de votre avis d’imposition 2022 :

Aux personnes ayant effectués leur déclaration de revenus imposables au-delà des délais légaux.

Ces personnes recevront leur avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 après la clôture de la période de campagne qui se termine le 20 octobre.

Pour ces demandeurs de bourse, la demande doit être réceptionnée durant la période de campagne. Elle sera déclarée incomplète.

Un délai suffisant sera dans ce cas accordé aux familles pour compléter le dossier.  Ce délai peut s’étendre jusqu’en janvier 2023. Ces demandes ne seront pas déclarées irrecevables en raison du retard de la fourniture de l’avis d’imposition.

J’attire votre attention pour effectuer votre demande de bourse en ligne ou une demande papier, en vous adressant à l’Intendance du collège.

Quelque soit le mode de la demande, il faudra fournir à l’Intendance, votre situation déclarative de revenus, vous permettant l’attribution de la bourse de collège.

En retour, un accusé réception de demande de bourse vous sera transmis par l’Intendance.

2/ Revalorisation des montants de bourse

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire et se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes à charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Le revenu fiscal de référence retenu est mentionné sur l’avis d’imposition 2022.

Pour aider les familles à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de collège. Pour l’année scolaire 2022/2023, le montant annuel de la bourse sera de 111€ (1^er échelon), 306€ (2^ème échelon) et 477€ (3^ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à la fin de chaque trimestre) ou déduit du montant de la facture de cantine, si l’élève est demi-pensionnaire.

3/ La rubrique Bourse du Collège F. TRISTAN

Je vous invite à lire la rubrique Inscription / Intendance – sous rubrique Bourse sur ENT ou le site web du collège, accessible en ligne. (Avec vos codes EDUCONNECT- ou sans code).

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur la bourse, les modalités de connexion pour une demande en ligne et le tableau des plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège 2022/2023.

Edwige NAH-CHERTIER – Secrétaire d’Intendance