Faire une demande de bourse de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Qui peut faire une demande de bourse de lycée?

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Élèves scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré

[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet).

compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse

être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement

L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024. Ne sont pas concernés les étudiants de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée.

En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.

À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;

récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

imprimer ou télécharger un accusé de réception ;

obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte EduConnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Montant et attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Pour l'année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le premier échelon et 1 008 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est retenu.

Retrouvez toutes les informations sur les modalités :

LE SIMULATEUR DE BOURSE : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html